souffrance_travail

La responsabilité civile du gérant peut être engagée sous réserve que trois conditions soient remplies :

  • le gérant doit avoir commis une faute ;
  • cette faute doit avoir causé un préjudice (à la société, aux associés ou à un tiers) ;
  • il doit y avoir un lien de causalité entre la faute commise et le préjudice subi.

Un accident de la route constaté durant un trajet lié à l’activité professionnelle d’un salarié peut être considéré comme un accident du travail. La responsabilité du dirigeant peut donc être engagée.
Un salarié commet une infraction au code de la route lors de son activité professionnelle. En cas de non-dénonciation du salarié dans un délai de 45 jours, le représentant légal (le dirigeant) devra s’acquitter d’une amende d’un montant maximum de 750 euros.
Le gérant ne met pas en place « protocole de sécurité », à travers la formation de vos salariés à la sécurité routière. Attention : le délit de « mise en danger de la vie d’autrui » peut être retenu contre le dirigeant, s’il s’avère qu’il n’a pas respecté les règles de prévention et de sécurité, même en l’absence de tout accident.
Et… la liste est encore lonnngue.
De nombreux dirigeants se protègent en contractant une responsabilité civile de mandataire social, indispensable pour se couvrir contre ces situations de plus en plus fréquentes au quotidien.

Yannick VIRAYE, rédacteur web